La TVA sociale et ses effets potentiels


Le principe de la TVA sociale est assez simple. Le mode de financement de la protection sociale est modifié en augmentant le taux de TVA, augmentation compensée par une baisse des charges sociales payées par les entreprises. Dans le meilleur des mondes, l’impact de cette mesure serait positif. « La boucle idéale du monde des Bisounours » comme le dit avec humour Captain Economics sur son blog serait donc la suivante :

(1) l’allégement des charges patronales permet de favoriser les entreprises françaises qui baissent leurs coûts de production et donc le prix de vente de leurs produits (2) la hausse de la TVA touche les importations ce qui augmentent les taxes et le prix de vente des produits étrangers, (3) les entreprises françaises améliorent donc leur compétitivité [NDLR : entrainant une hausse des exportations] ce qui diminue les délocalisations, (4) cette réforme n’a aucun coût pour l’Etat, la baisse des cotisations patronales étant financée intégralement par la hausse de la TVA et (5) cela n’a pas d’effet sur le consommateurs, les produits étrangers deviennent plus cher mais les produits domestiques voient leurs prix baissés (= pas ou peu d’inflation selon le ratio produits domestiques/produits étrangers consommés). (« La TVA sociale, s’est quoi en fait ? » Captain Economics)

Mais bien sûr, l’ampleur des effets de la mise en place d’une TVA sociale est beaucoup moins certaine et de nombreuses critiques sont apparues. Ce débat n’est pas nouveau et plusieurs économistes blogueurs rappellent d’ailleurs les éléments de discussion du passé, notamment lors de la campagne présidentielle de 2007 (cf. « Voyagez dans le temps avec la TVA sociale », Econoclastes ou « La TVA sociale anti-délocalisation anti-chomage non inflationniste qui va faire payer les méchants étrangers », Olivier Bouba Olga). Avec l’actualité, de nouvelles voix rejoignent celles des sceptiques. Voici un bref exposé (au conditionnel) des principaux arguments en défaveur de la TVA sociale :

1. L’allégement des charges patronales n’est pas en mesure d’enrailler les délocalisation. Il est bien sûr insuffisant pour combler les écarts de coût du travail avec les pays en développement. La TVA sociale constituerait plus un argument politique vendeur qu’une véritable arme anti-délocalisation (O. Bouba Olga : « C’est politiquement astucieux, car la plupart des citoyens sont persuadés que le problème n°1 de la France, ce sont les délocalisations »). Pour Jean-Marie Harribey (« TVA sociale : Taxe sur la Vache Augmentée« ), la preuve est déjà faite que les allègements de cotisations sociales, qui atteignent 30 milliards d’euros par an, ne jouent pas en faveur de l’emploi ;

2. La TVA sociale est une dévaluation déguisée (Jean-Marie Harribey) vis-à-vis des partenaires européens de la France, avec qui se fait les trois-quart de notre commerce extérieur. Compte tenu de la structure du commerce extérieur français, penser que cette réforme va permettre de réduire les importations et d’augmenter les exportations est un raisonnement trop simpliste (cf. « TVA sociale : le jeu n’en vaut pas la chandelle », Philippe Waechter, Les Echonosclastes). De plus, elle expose le pays à des mesures de rétortion et l’avantage de compétitivité supposé 
disparaîtrait si d’autres pays européens adoptaient la même disposition (une arme anti-Europe selon O. Bouba Olga) ;

3. L’évolution des prix serait très incertaine, en fonction des différences de caractéristiques des secteurs de l’économie mais aussi du comportement des entrepreneurs. En dépit des injonctions du gouvernement, rien n’oblige en effet les entreprises à répercuter la baisse des cotisations patronales dans les prix. D’autres part, les secteurs intensifs en capital et ceux utilisant beaucoup de produits importés (ex. : la distribution) ne pourront bénéficier grandement de l’allégement des charges salariales et donc ne pourront donc qu’élever leur prix de vente (Alexandre Delaigue, « TVA Sociale : une proposition de loi absurde ») ;

4. L’instauration d’une TVA sociale se traduirait mécaniquement par une hausse de certains prix. Cela pèserait sur le pouvoir d’achat des personnes à faible revenu qui consacrent l’essentiel de leur budget à la consommation de produits quotidiens qui seront taxés plus fortement.

On le voit, en substituant la TVA aux charges sociales, de nombreux effets économiques parfois opposés (et pas tous listés ci-dessus) apparaissent. Pour poursuivre l’analyse de ce sujet, je vous encourage à lire le travail de Clément Carbonnier : « La TVA sociale peut-elle relancer l’économie » (LIEEP – Sciences Po).  Dans son analyse de l’impact global d’une telle réforme, l’auteur expose deux éléments prépondérants : l’élasticité de substitution du capital au travail (à la suite de la diminution relative de la taxation du deuxième facteur) et l’impact des politiques commerciales (c’est à dire de la dévaluation compétitive visant à désavantager la production étrangère vendue sur le marché français et à avantager la production française vendue à l’étranger). Une revue de la littérature sur ces deux points laisse planer de nombreuses incertitudes sur l’impact global de la TVA sociale, mais il apporte un éclairage et assez bien documenté sur les liens entre les différents paramètres à considérer. Les effets attendus sont également variables selon les agents considérés, avec des entreprises et des ménages différemment touchés. L’auteur conclut finalement que :

« Les implications d’une telle mesure sont très certainement favorables à l’emploi d’un point de vue global. Cependant, l’ampleur de cet effet bénéfique reste incertaine, et surtout la structure de cette augmentation globale serait la somme d’augmentations et de diminutions sectorielles de l’emploi. Une telle mesure ne serait donc pas neutre mais aurait un impact redistributif non négligeable ».

Avec une hausse de la TVA de 1,6 points qui ne rapportera qu’environ 11 milliards d’euros, il y a donc fort à parier que la mesure annoncée par N. Sarkozy le 29 janvier 2012 risque d’être inefficace et que le choc de compétitivité ne se produise pas, comme l’écrit Hervé Martin (« TVA sociale : trop tard, pas assez fort !« ).

Retrouvez les liens présentés dans cet article (et d’autres) dans mes signets en ligne sur Pearltrees TVA sociale et sur Scoop.it! TVA sociale.

Une réflexion sur “La TVA sociale et ses effets potentiels

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