Rapport sur le travail dans le monde 2012 : le piège de l’austérité

Créé en 1960 par l’Organisation Internationale du Travail en tant que centre d’études avancées dans le domaine social et dans celui du travail, l’Institut international d’études sociales (International Institute for Labour Studies – IILS) produit le "Rapport sur le travail dans le monde".

L’édition 2012 de ce Rapport a été publiée le lundi 30 avril 2012. Elle s’intitule "De meilleurs emplois pour une économie meilleure".

La situation de l’emploi dans le monde est jugée à la lumière des politiques d’austérité comme l’indique le titre de la préface rédigée par Raymond Torres, directeur de l’IILS : "Comment sortir du piège de l’austérité".
Car les chiffres sont inquiétants, comme le précise le résumé du rapport :

Au cours de l’année écoulée, les marchés du travail ont subi les effets du ralentissement de la croissance mondiale. Cela pose d’autant plus problème que le marché du travail n’avait pas encore entièrement récupéré après la crise mondiale survenue en 2008 : environ 50 millions d’emplois font toujours défaut par rapport à la situation qui prévalait avant la crise (chapitre 1). Il est peu probable que l’économie mondiale croisse à un rythme suffisant ces deux prochaines années pour, simultanément, combler le déficit d’emplois actuel et fournir du travail à plus de 80 millions de personnes qui devraient arriver sur le marché du travail au cours de la même période.

La situation est particulièrement préoccupante en Europe, où quelque 202 millions de personnes seront au chômage en 2012 (6 millions de plus que l’an passé) selon l’OIT. Mais la reprise de l’emploi est également au point mort dans d’autres pays avancés comme les Etats-Unis ou le Japon. Après 4 années de crise, les déséquilibres du marché du travail sont devenus plus structurels avec des effets néfastes importants (exclusion des chômeurs de longue durée, précarité des emplois, troubles sociaux notamment).

Pour l’OIT cette dégradation est l’illustration des politiques d’austérité et d’assouplissement de la réglementation du travail, surtout en Europe. Les mesures prises, visant à rassurer les marchés financiers et à préparer une reprise de la croissance, n’ont pas eu les effets escomptés (cf. exemples de la Grèce et de l’Espagne). Au sujet de l’austérité, le résumé du rapport indique que :

La raison fondamentale de cet échec est que ces politiques – appliquées dans un contexte de débouchés limités pour les entreprises, avec la circonstance aggravante d’un système bancaire aux prises avec un processus de «désendettement» – sont incapables de stimuler l’investissement privé. Le piège de l’austérité est en train de se refermer. Dans les faits, l’austérité s’est traduite par une faible croissance économique, une volatilité accrue et une détérioration des bilans des banques qui débouche sur une contraction supplémentaire du crédit, une baisse de l’investissement et, par conséquent, de nouvelles pertes d’emplois. Paradoxalement, cela a aussi altéré les budgets des gouvernements, exigeant encore plus d’austérité. De plus, il n’y a guère eu de progrès en matière de déficits budgétaires dans les pays qui mènent avec détermination des politiques de rigueur.

Le rapport propose ensuite une approche alternative qui permettrait d’échapper à ce piège de l’austérité. Cette approche repose sur trois recommandations déjà proposées dans le rapport de 2011 :

Premièrement, les institutions du marché du travail devraient être renforcées afin que les salaires augmentent au même rythme que la productivité, en commençant dans les pays excédentaires. [...]
Deuxièmement, il est primordial de restaurer les conditions du crédit et de créer un environnement économique plus favorable aux petites entreprises. [...]
Troisièmement, il est possible de promouvoir l’emploi tout en respectant des objectifs budgétaires.

Sur ce dernier point, le Rapport indique que des scénarios alternatifs neutres d’un point de vue budgétaire pourraient être plus profitables à l’emploi. Par exemple, dans les pays avancés une augmentation des dépenses d’investissement public et d’avantages sociaux – d’1 point de pourcentage chaque année – financée par une augmentation des recettes provenant de la fiscalité indirecte (scénario 1), permettrait de créer 2,1 millions d’emplois entre le 2e trimestre de 2012 et le 2e trimestre de 2013. Un deuxième scénario, dans lequel les dépenses seraient financées en partie par une diminution des intérêts sur la dette publique et en partie par une augmentation du ratio impôts directs /recettes totales, permettrait de créer 1,8 millions d’emplois dans la même période. Ces estimations sont à comparer avec la poursuite de la mise en œuvre des politiques d’austérité de 2011 (scénario 3), qui aboutiraient à la création de seulement 800 000 emplois, comme le montre le graphique ci-dessous issu du Rapport :
De manière fondamentale, le Rapport préconise un retour vers une stratégie de retour à la croissance et d’emploi, avec des modalités différentes selon les groupes de pays (efforts sur les investissements publics et la protection sociale dans les pays émergents ou en développement, soutien aux personnes sans emploi dans les économies avancées).

Encore faut-il le vouloir… Le Rapport invite ainsi les pays à considérer que les mesures favorables à l’emploi sont bénéfiques pour l’économie et que la finance ne doit pas "donner le ton" pour l’élaboration des politiques. Une invitation qui est accompagnée de suggestions pour sa mise en application : mise en place d’observatoires indépendants chargés d’évaluer l’impact des politiques d’emploi, constitution d’un forum consultatif national favorisant le débat entre gouvernements et partenaires sociaux, propositions de réforme de la gouvernance mondiale. Une "mission délicate" peut-on lire en fin de résumé du Rapport.

Liens :

• Page de présentation (en français) du Rapport sur le site de l’OIT
• Téléchargement du Rapport (version anglaise, pdf)
• Téléchargement du résumé du Rapport (version française, pdf)
• Page d’accueil de l’Institut international d’études sociales (liens vers les "Rapports sur le travail dans le monde" antérieurs)

Rapport de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale

L’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) a été créé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions pour contribuer, en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), à une meilleure connaissance de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France. Il produit annuellement un rapport qu’il remet au gouvernement et au Parlement, et qui est ensuite rendu public.

L’ensemble de ces rapports peuvent être téléchargés sur le site de l’ONPES.

Le rapport 2011-2012 a été publié en mars 2012, sa page de présentation sur le site de l’ONPES propose différents documents : rapport en 2 parties, fiches de synthèses, communiqués de presse et lettre d’information. Ce rapport est également publié dans les rapports publics de la Documentation française, où vous pourrez le télécharger en intégralité (format pdf).

La lettre d’information n° 2 (mars 2012) de l’ONPES retrace les grandes lignes du rapport. Voici également les fiches de synthèse disponibles au format pdf :

- Une tendance à la hausse de la pauvreté et de l’exclusion sociale
- Crise économique, emploi et protection sociale en France et en Europe
- Les réactions des acteurs locaux et des personnes en situation de pauvreté face à la crise
- L’objectif de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France et en Europe
- Face à la crise : quelles pistes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ?

Pour l’avenir des hommes et de la planète : choisir la résilience

Pour l’avenir des hommes et de la planète: choisir la résilience
(Resilient People, Resilient Planet: A Future Worth Choosing)
Premier rapport du groupe de haut niveau du Secrétaire général des Nations unies sur la viabilité mondiale (2012).

Ce Groupe d’experts de 22 membres, créé par le Secrétaire général Nations unies en Août 2010 pour formuler un nouveau plan pour le développement durable a été co-présidé par l’ex-présidente finlandaise Tarja Halonen et le président sud-africain Jacob Zuma ; il comprend également l’ex-première ministre de Norvège, Gro Harlem Brundtland, qui a donné son nom au rapport qui a apporté la définition communément admise du concept de développement durable (Our Common Future, rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies, 1987, disponible sur Wikisource).

Après l’exposé de la vision du groupe pour l’avenir, le rapport fait un bilan des progrès accomplis en matière de développement durable. Un constat assez décevant : "Dans l’ensemble, les progrès vers le développement durable n’ont été à ce jour ni assez rapides ni assez importants, et la nécessité de prendre d’urgence des mesures de plus grande envergure ne cesse de s’accentuer".
Les experts proposent alors 56 recommandations visant à appliquer concrètement et rapidement le concept développement durable, ce qui suppose bien sûr son intégration dans la politique économique. Ces recommandations s’articulent autour de trois axes principaux : l’autonomisation des populations afin qu’elles favorisent les choix durables, la mise en place d’une économie durable et le renforcement de la gouvernance institutionnelle.

Le rapport et les documents de présentation qui s’y rattachent sont disponibles à l’adresse : http://www.un.org/gsp/report

Doing Business, le rapport sur la réglementation et le climat des affaires

http://doingbusiness.org

Présentation du site :

Le Projet Doing Business du groupe Banque mondiale mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 183 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional. Lancé en 2002, le projet Doing Business analyse les petites et moyennes entreprises au niveau national et mesure la réglementation s’appliquant à celles-ci tout au long de leur cycle de vie.

En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d’une réglementation des affaires efficace. Doing Business propose également des points de comparaison mesurables pour réformer et offre une source documentaire pour les universitaires, les journalistes, chercheurs du secteur privé et d’autres personnes s’intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier.

Par ailleurs, Doing Business offre des rapports infranationaux détaillés qui couvrent les mêmes domaines de la réglementation des affaires ainsi que les réformes mises en place dans différentes villes et régions d’une même économie. Ces rapports fournissent des données sur la facilité de faire des affaires, classent chaque localité et recommandent des réformes pour améliorer la performance dans chacune des zones étudiées. Les villes sélectionnées peuvent comparer leur réglementation des affaires avec d’autres villes au niveau de l’économie ou de la région, et avec les 183 économies classées par le rapport Doing Business.

Doing Business, un rapport annuel sur la réglementation et le climat des affaires dans le monde.

Le site internet Doing Business propose notamment :
- les rapports Doing Business en téléchargement ;
- les données statistiques des rapports ;
- le classement des pays en fonction de la facilité d’y faire des affaires ;
- des travaux de recherche relatifs au thème des affaires ;
- les réformes engagées pour améliorer l’attractivité des affaires ;
- un simulateur visant à évaluer l’évolution du classement d’un pays s’il adopte des réformes.

NB : Il existe une version française du site Doing Business avec un contenu moins développé.

Les prévisions économiques des grandes institutions

Voici un petit panorama (non-exhaustif) des institutions proposant des prévisions et des perspectives économiques.

• FMI – Perspectives de l’économie mondiale

Les Perspectives de l’économie mondiale présentent l’analyse de l’évolution économique au niveau mondial et les projections des services du FMI, par grands groupes de pays (classés par région géographique, selon le stade de développement, etc.) ainsi que dans plusieurs pays individuels. Les rapports portent essentiellement sur les grandes questions économiques, ainsi que sur l’analyse de l’évolution et des perspectives économiques. Ils sont en général préparés deux fois par an, à titre de documentation de référence pour les réunions du Comité monétaire et financier international, et constituent le principal instrument des activités de la surveillance multilatérale du FMI.

• Banque mondiale – Perspectives de développement

Le Groupe d’étude des perspectives de développement (DECPG) fournit des informations, des analyses et des conseils sur les tendances générales de l’économie mondiale, et plus particulièrement sur le commerce, les flux financiers, les prix des produits de base et les envois de fonds des travailleurs à l’étranger, ainsi que sur l’impact de ces tendances sur les pays en développement. Les projections globales du Groupe étayent les projections nationales et régionales et sont au coeur des activités de suivi à court terme de la Banque mondiale. Le rapport Perspectives économiques mondiales publié chaque année fournit notamment une analyse détaillée des grands thèmes mondiaux à l’ordre du jour et présente les perspectives de l’économie mondiale.

• OCDE – Perspectives économiques

Deux fois par an, les Perspectives économiques de l’OCDE analysent les tendances majeures et les principaux facteurs qui déterminent les perspectives économiques à court terme. Pour chaque pays membre sont détaillées les politiques économiques les plus à même de favoriser la croissance économique.

• Commission européenne – Prévisions économiques (en anglais)

La DG ECFIN présente des prévisions macroéconomiques à court terme deux fois par an, au printemps et en automne. Ces prévisions complètes se focalisent sur les États membres, la zone euro et l’Union européenne, mais elles examinent également les perspectives de pays candidats et de certains pays n’appartenant pas à l’UE. Ces prévisions bénéficient toutes d’un horizon temporel minimum de deux ans (avec une année supplémentaire ajoutée à chaque automne), couvrant l’année en cours et la suivante. Le processus de prévision prend en considération un total de 180 variables et est le résultat de plusieurs calculs itératifs. Des prévisions intermédiaires sont également publiées entre les prévisions principales afin d’actualiser ces dernières.
Actualités (en français) : des synthèses de ces prévisions (principales et intermédiaires) sont également publiées en français dans les actualités de la Commission européenne.

• Direction générale du Trésor – Prévisions macroéconomiques et de finances publiques

La direction générale du Trésor réalise, pour le ministre et le gouvernement, des prévisions macroéconomiques à court et moyen terme pour la France et pour ses principaux partenaires commerciaux, sur lesquelles s’appuie une prévision des finances publiques.

• INSEE – Analyse de la conjoncture

L’Insee publie, chaque année, trois notes de synthèse conjoncturelle (une centaine de pages- commentaires sur la situation, des dossiers et des études) ) et un Point conjoncturel (six pages). L’Insee publie également l’Euro-zone economic outlook, prévisions de court terme pour le trimestre en cours et à venir du PIB, de la consommation, de la production industrielle et de l’inflation dans la zone euro.

• OFCE – Prévisions

Le département Analyse et prévision de l’OFCE réalise deux fois par an, au printemps et à l’automne, des prévisions de l’économie mondiale et de l’économie française à l’horizon de deux ans.

Tendances mondiales de l’emploi

Les rapports annuels sur les Tendances mondiales de l’emploi (TME) de l’Organisation internationale du Travail (OIT)   fournissent les estimations régionales et mondiales les plus récentes de l’emploi et du chômage, de l’emploi par secteur, de l’emploi vulnérable, de la productivité du travail et de la pauvreté au travail, tout en analysant les problèmes et tendances des marchés du travail nationaux.
http://www.ilo.org/global/publications/books/global-employment-trends

Tendances mondiales de l’emploi 2012:
prévenir une crise plus grave des marchés de l’emploi

Selon le rapport annuel de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur l’emploi mondial, paru le 24 janvier 2012, le monde est confronté au "défi pressant" de créer 600 millions d’emplois productifs au cours des dix prochaines années en vue de générer une croissance durable et de préserver la cohésion sociale. Le rapport annuel du BIT sur les tendances mondiales de l’emploi présente les dernières tendances et projections régionales et mondiales basées sur une série d’indicateurs du marché du travail, notamment l’emploi, le chômage, le nombre de travailleurs pauvres et l’emploi vulnérable.

Liens :

- Les conclusions du rapport en infographie
- Lire le communiqué de presse
- Résumé analytique (pdf, en français)
- Rapport intégral (pdf, en anglais)

Le rapport 2012 de la Cour des comptes

Mercredi 8 février, la Cour des comptes à rendu public son rapport annuel 2012.

Vous pouvez télécharger le rapport complet, sa synthèse et sa présentation à la presse par M. Didier Migaud (Premier président de la Cour des comptes) sur le site internet de la Cour des comptes.

Comme chaque année depuis 2006, ce rapport débute par l’analyse des finances publiques selon le principe que "pour rester maître de sa souveraineté, un pays doit être maître de ses finances publiques". Dans son article du 08/02, Etienne Lefebvre pour Les Echos.fr ("Dette : la Cour des comptes appelle à des économies radicales à effet immédiat") synthétise les efforts préconisés par la Cour.

La Cour relève (à nouveau) l’importance du déficit structurel de la France (5 % du PIB en 2010, 100 Md€) et rappelle sa recommandation de "faire disparaître ces cinq points de déficit par un effort structurel de redressement, suffisamment rapide et vigoureux, d’un point de PIB par an, soit 20 Md€ par an pendant cinq ans". Elle note les efforts entrepris (surtout en 2011) pour réduire ce déficit, à la suite de la hausse des prélèvements obligatoires (dont le niveau  devraient en 2013 dépasser le record de 1999 de 44,9% de PIB, note Les Echos) et d’une baisse (insuffisante) des dépenses. Le plus gros de l’effort reste donc à faire et la cour juge qu’il est nécessaire de "prendre des décisions très difficiles, allant très au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour". Comme de nouvelles recettes sont difficilement mobilisables, les mesures devront avant tout porter sur les dépenses.
Pour notre plus grand plaisir, voici un petit inventaire des mesures qui pourraient nous tomber sur la tête (Les Echos) : "la prolongation du gel de la valeur du point de la fonction publique [...], le ralentissement plus marqué des dépenses des collectivités, la désindexation des retraites (après les prestations familiales), une baisse encore plus forte des prix des médicaments, l’augmentation de la participation financière des assurés sociaux pour la santé (en clair, des déremboursements), la réduction des tarifs des prestataires de soins (médecins, etc.), une accentuation de « la place de la redistribution verticale » en matière de prestations (dans le cas de la politique familiale, cela signifierait davantage de prestations fiscalisées ou mises sous conditions de ressources), etc."
Si le chantier des dépenses reste prioritaire, la Cour encourage tout de même l’Etat à réduire plus fortement les niches fiscales et sociales dont l’inefficacité est avérée. Il s’agirait alors de viser une réduction de 15Md€ (contre 5Md€ en 2013 pour les mesures déjà votées par le Parlement).

Voici quelques autres articles qui commentent la parution du rapport :
Christian Chavagneux s’intéresse au chapitre consacré à l’organisation et à l’efficacité du contrôle fiscal ("Cour des comptes : un contrôle fiscal pas assez efficace"). La Cour des comptes indique sur ce sujet que la France manque de moyens pour lutter contre nouvelles formes de la fraude ("qui s’est dématérialisée, internationalisée, accélérée et complexifiée" indique le rapport), qu’elle provienne des entreprises ou des personnes à haut revenus. La France pourrait donc faire beaucoup mieux par exemple que ces 301 889 € qui constitue la médiane des redressements en 2009 : C. Chavagneux précise "Quand un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires indiquent que les entreprises du CAC 40 ont un taux d’imposition moyen de 8 % et affichent des profits de l’ordre de 85 milliards d’euros en 2010 (idem prévu pour 2011), on se dit qu’il doit manquer un peu plus que 300 000 euros par entreprises en termes de recettes fiscales !".

Philippe Herlin ("Le rapport 2012 de la Cour des comptes") s’intéresse plus particulièrement au chapitre consacré à la Banque de France, dont le bilan a triplé depuis 2003  essentiellement à cause du refinancement des établissements de crédits ("Concrètement, les banques françaises lui refourguent leurs créances pourries [dettes d'Etat de la Grèce,  de l'Irlande, du Portugal, de l'Italie, de l'Espagne] en échange de liquidités"). P. Herlin rappelle également l’idée profondément stupide d’avoir vendu un cinquième du stock d’or de la France depuis 2004 ; il signale en référence à cette opération l’article du Point.fr, "Cour des comptes : quand Sarkozy liquidait un cinquième du stock d’or de la France".

La critique de Guillaume Duval dans son article "Cour des comptes : à chacun son métier" est la plus cinglante. La prise de position de la Cour est condamnée par l’auteur qui juge qu’elle dépasse ses attributions : "Elle s’engage tout d’abord dans un domaine où elle ne possède pas les compétences nécessaires : les compétences juridiques et comptables de ses membres ne font pas de doute mais la Cour n’a aucune expertise particulière en matière d’analyse économique". D’autre part les recommandations de la Cour sont jugées dangereuses d’un point de vue macroéconomique : en insistant sur les dépenses, elles auraient en cas d’adoption un effet récessif sur l’activité. L’auteur conclut donc que "malgré tout le respect qu’on doit éprouver pour la Cour des comptes dans son action de contrôle, il n’y donc aucune raison de considérer que les préconisations qu’elle s’est permise de formuler cette année soient particulièrement fondées".

Le rapport 2012 couvre également un certain nombre de grands dossiers (aides d’urgence à l’agriculture, logements sociaux, TVA sur le marché carbone, dispositifs dits "Girardin", etc.). Les lecteurs rebutés par la lecture du rapport complet pourront se contenter de la synthèse de la Cour des comptes ou de l’évocation des principaux points sur Challenges.fr ("Tout ce qu’il faut retenir du rapport 2012 de la Cour des Comptes"). Sur le site du journal Le Monde, vous découvrirez également Les perles contenues dans le rapport de la Cour des comptes : entre le régime de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, les vignobles possédés par les hôpitaux ou le gouffre financier d’un parc minier alsacien, il y aurait de quoi sourire si nous ne traversions pas une période de crise.

Enfin, j’aimerais terminer ce petit tour d’horizon par un sujet qui me concerne en tant que personnel de l’Université : le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) prévu par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ("loi LRU"). La Cour des comptes à examiné le passage à l’autonomie de 7 grandes universités parisiennes (Paris I, Paris III, Paris IV, Paris VI, Paris VII, Paris VIII et Paris XI) et a noté des lacunes inquiétantes : incapacités des universités à faire un inventaire complet de leurs équipements et de leurs biens immobiliers, carences dans la gestion des ressources humaines et des logiciels de paie qui risque de nuire à la maîtrise des frais de personnels, dispositifs d’analyse des risques comptables et financiers insuffisamment développés. A l’image des autres universités françaises ?

Rapports du Conseil d’analyse économique (CAE)

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse économique a pour mission « d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ».

Le CAE est une instance pluraliste composée d’économistes reconnus de sensibilités diverses. Il comporte une trentaine de membres nommés à titre personnel et six membres de droit qui représentent les grandes administrations économiques et sociales.

Les rapports du Conseil sont rédigés par un ou plusieurs de ses membres, éventuellement en collaboration avec des auteurs extérieurs, et souvent avec l’appui d’un groupe de travail. Ils donnent ensuite lieu à une première discussion en séance plénière. Des membres du Conseil, usuellement deux, sont désignés pour ouvrir le débat en qualité de « discutants ». Après cette séance, les auteurs élaborent une seconde version de leur rapport, qui est présentée au Premier ministre ou à un autre ministre concerné par le sujet au cours d’une séance qu’il préside. Le rapport est ensuite publié accompagné des commentaires des discutants.

L’organisation et l’animation des travaux relèvent d’une équipe permanente placée sous la responsabilité du Président et dirigée par le Secrétaire général. Le Président désigne les membres du Conseil appelés à préparer des rapports ou à les discuter et préside les réunions en l’absence du Premier ministre.

Les opinions exprimées dans les rapports du CAE sont celles de leurs auteurs et n’engagent ni le Conseil, ni le président délégué, ni bien entendu le Premier ministre.

Liens :

• Liste des rapports par thème
• Liste des rapports par chronologie

Les rapports FEMISE sur la région euro-méditerranéenne

L’Association FEMISE (Forum Euroméditerranéen des Instituts en Sciences Économiques) est un réseau euro-méditerranéen établi en juin 2005 en tant qu’association française à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), après 8 années de fonctionnement. Le réseau FEMISE regroupe plus de 80 membres (instituts de recherche en économie), représentant les 37 partenaires du Processus de Barcelone. Soutenu par la Commission Européenne dans le cadre du volet régional de MEDA depuis 1997, le FEMISE est coordonné par l’Institut de la Méditerranée (France) et l’Economic Research Forum (Egypt).

http://www.femise.org

L’association poursuit 3 objectifs principaux:

1. de conduire des recherches socio-économiques et émettre des recommandations sur des thèmes définis comme prioritaires pour l’avenir de la région euro-méditerranéenne,
2. de publier et disséminer ces recherches auprès d’institutions publiques ou privées, nationales ou multilatérales, ainsi que dans le monde académique,
3. d’œuvrer à la dissémination la plus large possible par les moyens les plus appropriés.

Parmi les publications du réseau, plusieurs types de rapports sont publiés et accessibles gratuitement en ligne (format pdf) :

Rapport Annuel du Femise sur le partenariat euroméditerranéen

Depuis 1999, les coordonnateurs du réseau FEMISE , l’Institut de la Méditerranée et l’Economic Research Forum, publient chaque année un rapport présentant les analyses et propositions sur le Partenariat Euro-Méditerranéen et le développement des pays méditerranéens. Pour chaque thème choisi, le rapport dégage :
- Les principaux enjeux du thème et son évolution ;
- Les analyses du FEMISE (à partir des études par le FEMISE);
- Les recommandations de politique économique dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen.

Ces rapports sont disponibles en anglais et en français, au format pdf :

• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 2010 : "Le Partenariat Euro-Méditerranéen à la croisée des chemins"
• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 2008/2009 : "Les pays méditerranéens face à la crise"
• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 2007
• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 2006 (FR)
• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 2005 (FR)
• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 2004 (FR)
• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 2003 (FR)
• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 2002 (FR)
• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 2000 (FR)
• Rapport sur le partenariat euroméditerranéen 1999 (FR)

Les rapports de Recherche Femise

Ces rapports diffusent les résultats de projets de recherche entrepris par les membres FEMISE et financés par la Commission Europe. Les activités de recherche FEMISE permettent d’assurer un suivi détaillé et indépendant du partenariat économique entre les pays d’Europe et de Méditerranée, mais aussi de générer et intensifier la coopération entre chercheurs de la région. Les thèmes du dernier programme sont :
1) Macroéconomie, Économies en transitions, flux de biens et de capitaux ;
2) Libéralisation de l’agriculture, échange de Services, mouvement de Personnes, et énergie et environnement
3) Développement, emploi, secteur informel et lutte contre la pauvreté
4) Intégration régionale de l’Euromed, coopération régionale et coopération et intégration entre les pays méditerranéens
5) Éducation, formation et rôle de la femme.

• Rapports de recherche du programme 2008-2009
• Rapports de recherche du programme 2007-2008
• Rapports de recherche du programme 2006-2007
• Rapports de recherche du programme 2004-2005
• Rapports de recherche du programme 2002-2004
• Rapports de recherche du programme 1998-2001

Rapports thématiques réalisés par le Femise sur le partenariat euroméditerranéen

Depuis 1999, les coordonnateurs du Femise ont réalisé plusieurs rapports sur des questions précises et d’actualités pour le partenariat euroméditerranéen. Ces contributions non systématiques permettent de compléter les rapports annuels et les recherches publiées.

• 2007 : Rapport du Groupe d’experts sur le projet d’Union Méditerranéenne réuni par l’Institut de la Méditerranée
• 2005 : Rapport du Femise sur le partenariat euro-méditerranéen, 10 ans après Barcelone : acquis et perspectives
• 2004 :Quelle stratégie politique de réformes peut-on tirer d’un benchmark des PM sur le cadre légal économique ?»  Contribution du Femise au séminaire européen sur la transition économique, juin 2004
• 2003 : Institut de la Méditerranée & World Bank Institute, le développement des économies fondées sur la connaissance dans la région Moyen-Orient et Afrique Du Nord
• 2003 :Rapport du Femise sur l’impact de la libéralisation agricole dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen
• 2003 Rapport sur les effets de l’élargissement sur les partenaires méditerranéens
• 2002 Rapport FEMISE sur l’évolution de la structure des échanges commerciaux et des investissements entre l’Union Européenne et ses Partenaires méditerranéens
• 2002 Les conséquences du 11 septembre 2001 dans les Partenaires Méditerranéens (Only in French);
• 2001 Rapport du FEMISE : Le processus de transition économique et la mise en oeuvre du Partenariat Euro-Méditerranéen
• 2001 Rapport FEMISE sur l’évolution de la structure des échanges commerciaux et des investissements entre l’Union Européenne et ses Partenaires méditerranéens
• 2000 : Institut de la Méditerranée, Investir dans une zone de libre-échange,
• 1999 : Institut de la Méditerranée, Stratégie pour une optimisation des effets de l’euro sur les partenaires méditerranéens non-membres de l’Union Européenne

Bibliothèque des rapports publics

La bibliothèque des rapports publics (la documentation Française), un oeil sur la réflexion publique avec de très nombreux rapports en accès libre (7500 en juin2011) sur tous les thèmes de l’action publique :

• rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions,
• rapports publics comme les rapports d’activité des institutions,
• les rapports d’autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Médiateur de la République…),
• les rapports de Hautes juridictions (Cour des comptes, Conseil d’Etat, Cour de Cassation…),
• les rapports d’étude, d’évaluation ou d’inspection des différentes administrations,
• les rapports d’enquête et d’information des assemblées parlementaires.

Référencés et analysés, ils sont téléchargeables gratuitement. L’accès se fait par grands thèmes, par mots clefs, par auteur, par année…

Bibliothèque des rapports publics

Dans le domaine de l’économie, on retrouve notamment des rapports du Conseil économique et social, du Conseil d’analyse économique, de l’Assemblée nationale, du Ministère de l’économie, etc.